Document légal

Politique de confidentialité

Version 1.0 — Conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDÉ (Canada).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Swopa, exploitée par [Nom légal de l'entreprise, à compléter avant le lancement], est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question : confidentialite@swopa.ca.

2. Renseignements personnels collectés

Lors de la création du compte :

Prénom et nom
Adresse courriel
Mot de passe (haché — jamais stocké en clair)

Lors des transactions :

Titre, description et montant de la transaction
Statut et historique de la transaction
Messages échangés entre les parties

Lors de la vérification d'identité (optionnelle sous 1 000 $, obligatoire au-delà) :

Pièce d'identité et selfie vidéo — traités directement par Didit
Swopa ne reçoit et ne stocke qu'un statut : identité vérifiée / non vérifiée

Lors du paiement :

Renseignements de paiement traités par Stripe (carte) ou Dream Payments (Interac) — Swopa ne stocke aucune donnée bancaire

3. Finalités de la collecte

Finalité	Base légale
Créer et gérer ton compte	Exécution du contrat (CGU)
Faciliter et sécuriser les transactions en séquestre	Exécution du contrat
Vérifier l'identité (KYC) lorsque requis	Exécution du contrat / Obligation légale
Traiter les paiements et les versements	Exécution du contrat
Assurer la sécurité et prévenir la fraude	Intérêt légitime
Se conformer aux obligations légales	Obligation légale

Swopa n'utilise pas tes renseignements à des fins publicitaires et ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.

4. Partage avec des tiers

Fournisseur	Rôle	Localisation
Supabase Inc.	Infrastructure de données et authentification	États-Unis
Stripe Inc.	Traitement des paiements par carte	États-Unis
Dream Payments Corp.	Paiements Interac	Canada
Didit	Vérification d'identité (KYC)	À préciser
Anthropic	Analyse IA des annonces	États-Unis
Resend	Courriels transactionnels	États-Unis

5. Transferts hors Québec

Certains fournisseurs sont établis aux États-Unis. Swopa s'assure qu'ils offrent un niveau de protection adéquat (certifications SOC 2, clauses contractuelles conformes à la Loi 25). Dream Payments est canadienne — ses données demeurent au Canada.

6. Conservation des renseignements

Type de donnée	Durée de conservation
Données de compte	Durée du compte + 3 ans après la suppression
Données de transaction	7 ans (obligations fiscales et légales)
Documents KYC	Traités par Didit — conservation minimale
Messages entre parties	Durée de la transaction + 1 an
Journaux de sécurité	90 jours

7. Tes droits

Conformément à la Loi 25, tu disposes des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : confidentialite@swopa.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Tu peux également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Sécurité des renseignements

Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
Contrôle d'accès par Row Level Security (Supabase)
Mots de passe hachés — jamais stockés en clair
Clés d'API sensibles conservées côté serveur uniquement

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité, Swopa te notifiera dans les délais prévus par la loi.

9. Décisions automatisées

Swopa utilise l'IA (Claude d'Anthropic) pour aider à rédiger les annonces. Aucune décision automatisée ayant un effet juridique sur toi n'est prise sans intervention humaine.

10. Fichiers témoins (cookies)

Swopa utilise uniquement des fichiers témoins strictement nécessaires au fonctionnement (jeton de session Supabase). Aucun fichier témoin publicitaire ou de suivi comportemental.

11. Modifications à cette politique

En cas de modification substantielle, tu seras avisé par courriel au moins 10 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

12. Nous joindre

Courriel : confidentialite@swopa.ca
Adresse : [Adresse postale de l'entreprise, à compléter]